Immatriculation d'entreprise
Démarrez votre entreprise canadienne sur de bonnes bases. Nous vous aidons à choisir entre une société fédérale et une société de la Colombie-Britannique, préparons et déposons les documents d'immatriculation, et mettons en place les comptes et registres dont votre entreprise a besoin dès le premier jour.
Ce qui est inclus
Constitution fédérale
Constitution auprès de Corporations Canada en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, incluant la recherche de nom Nuans, les statuts constitutifs, le siège social et les premiers administrateurs.
Constitution en C.-B.
Demande de nom (Name Request), demande de constitution (Incorporation Application) et Notice of Articles auprès de BC Registries, avec des statuts adaptés à votre structure d'actionnariat.
Enregistrement extraprovincial
Enregistrement d'une société fédérale ou d'une autre province pour qu'elle puisse exercer ses activités en Colombie-Britannique.
Entreprises individuelles et sociétés de personnes
Enregistrement d'un nom commercial pour une entreprise individuelle ou une société en nom collectif en C.-B.
Comptes fiscaux et gouvernementaux
Numéro d'entreprise de l'ARC, comptes de TPS/TVH, de retenues sur la paie et de TVP de la C.-B., et inscription à WorkSafeBC.
Registres et déclarations annuelles
Livre des procès-verbaux, résolutions d'organisation, émission d'actions et registres, ainsi que déclarations annuelles et avis de changement (administrateurs, adresses).
Comment ça marche
- 1Consultation : choisir la bonne structure et la bonne juridiction
- 2Recherche et approbation du nom
- 3Préparation et dépôt des documents
- 4Mise en place du livre des procès-verbaux et des comptes fiscaux
Tarifs
Les formules et les tarifs seront bientôt publiés. Contactez-nous pour obtenir un devis.
Questions fréquentes
- Faut-il constituer une société fédérale ou en C.-B. ?
- Une société fédérale bénéficie d'une protection de son nom partout au Canada et convient aux entreprises qui prévoient d'exercer dans plusieurs provinces, mais elle doit aussi s'enregistrer dans chaque province où elle exerce. Une société de la C.-B. est généralement plus simple si vous exercez surtout en Colombie-Britannique. Nous vous aidons à décider.
- Les non-résidents peuvent-ils constituer une société ?
- Dans bien des cas, oui. Les sociétés de la C.-B. n'ont aucune exigence de résidence pour les administrateurs. Parlez-nous de votre situation et nous confirmerons les règles applicables.
- Quelles formalités après la constitution ?
- Les sociétés déposent chaque année une déclaration ou un rapport annuel et doivent tenir leurs registres à jour, notamment ceux des actionnaires, des administrateurs et des particuliers ayant un contrôle important. Nous pouvons nous en charger.
- Puis-je utiliser votre adresse comme siège social ?
- Le siège social doit être une adresse physique dans la juridiction. Demandez-nous si l'adresse de notre bureau virtuel convient à votre société.
Prêt à immatriculer votre entreprise ?
Parlez-nous de votre entreprise et nous vous aiderons à trouver la formule qui vous convient.
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